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Les interventions de Isabelle Périgault sur ce dossier
85 amendements trouvés
15/09/2023 — Amendement N° CS565 au texte N° 1514 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Habert-Dassault, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouca...
I. – Les dispositions de la présente lois s’appliquent aux entreprises de fourniture d’équipements ou de services numériques lorsque ces activités relèvent de celles mentionnées au I de l’article L. 151‑3 du code monétaire et financier ou lorsque ces entreprises exploitent une installation d’importance vitale au sens de l’article L. 1332‑1 du c...
15/09/2023 — Amendement N° CS568 au texte N° 1514 - Après l'article 36 (Irrecevable)
M. Habert-Dassault, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouca...
« Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport relatif au développement du recours au chiffrement homomorphe. Ce rapport devra faire état de l’utilisation actuelle du chiffrement homomorphe dans les systèmes d’information de l’État et des entreprises, identifier les av...
15/09/2023 — Amendement N° CS537 au texte N° 1514 - Après l'article 6 (Irrecevable)
M. Minot, Mme Périgault
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
15/09/2023 — Amendement N° CS571 au texte N° 1514 - Après l'article 36 (Retiré avant séance)
M. Habert-Dassault, M. Marleix, Mme Anthoine, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Blin, Mme Bonnivard, M. Bony, M. Bouca...
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport qui élabore une stratégie nationale pour la souveraineté numérique, en consultation avec les acteurs clés du secteur public, du secteur privé, du monde académique et de la société civile. Ce rapport énumère notamment les ris...
15/09/2023 — Amendement N° CS539 au texte N° 1514 - Après l'article 10 bis A (Irrecevable)
M. Minot, Mme Périgault
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
