Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 15
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur l'article 15, je vous informe que je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 43 et 554 , tendant à supprimer l'article 15.
L'amendement n° 43 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu.
La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l'amendement n° 554 .
