Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 15

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉlodie Jacquier-Laforge, présidente :

Sur l'article 15, je vous informe que je suis saisie par le groupe Renaissance d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 43 et 554 , tendant à supprimer l'article 15.

L'amendement n° 43 de M. Jean-Félix Acquaviva est défendu.

La parole est à M. Andy Kerbrat, pour soutenir l'amendement n° 554 .

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