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Intervention de Florent Boudié
Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 14
Florent Boudié, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :Avis favorable à l'amendement n° 835 : le délit d'introduction de boissons alcoolisées par force ou fraude dans les stades est un fait simple et objectivable. En revanche, avis défavorable à l'amendement n° 836 car, pour ce qui est du délit d'entrée en état d'ivresse, la reconnaissance des faits pose problème du fait même de l'état d'ivresse du contrevenant potentiel.
