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Je suis saisie de deux amendements, n° 605 et 833 , pouvant être soumis à une discussion commune.
L'amendement n° 833 fait l'objet d'un sous-amendement n° 1311 du rapporteur.
La parole est à M. Éric Poulliat, pour soutenir l'amendement n° 605 .
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