Intervention de Sandra Regol

Puisque notre travail de législateur est de changer la loi, je vous propose un autre angle.

L'amendement n° 937 est un amendement d'appel visant à faire évoluer la politique des drogues en France. Alors que l'Allemagne s'apprête à légaliser la consommation récréative de cannabis en 2024, alors que le Portugal s'est libéré d'une approche purement répressive de la consommation de stupéfiants pour lui préférer une approche tournée vers le soin et l'accompagnement des usagers afin de les aider à sortir de leur addiction, sans même parler des États-Unis, où nombre d'États ont choisi de libéraliser l'accès à plusieurs drogues, la France, elle, reste persuadée qu'elle a la politique la plus efficace dans le domaine alors même que tous les indicateurs – consommation, amendes, trafic – montrent l'inverse.

Devant l'absence de volonté de faire évoluer la législation, nous proposons de diminuer de 200 à 2 euros le montant de l'amende forfaitaire prévue par le code de la santé publique pour usage de stupéfiants. Il s'agit d'un premier pas, d'une main tendue pour inciter le Gouvernement et les législateurs à réfléchir à une politique tournée vers l'efficacité.

L'amendement n° 1109 est un amendement de repli proposant de supprimer la peine d'emprisonnement au cas où l'amendement précédent ne serait pas adopté.