Intervention de Romain Daubié

…qui, comme moi, était maire il y a encore quelques mois d'une commune comptant des quartiers prioritaires. C'est bien de notre expérience du terrain que nous faisons part aujourd'hui dans cet hémicycle.

Ce sous-amendement tend simplement, dans le champ de l'article R. 325-2 du code de la route, à immobiliser les véhicules, même si le conducteur n'est pas le titulaire de la carte grise. Cette précision n'est pas inutile car, bien souvent, les voitures que l'on retrouve dans les cortèges des mariages sont louées ; elles sont pour la plupart puissantes et immatriculées à l'étranger. Bref, cet amendement est un moyen supplémentaire pour s'assurer de l'effectivité de la loi.