Intervention de Karl Olive

C'est un amendement de terrain. Je souhaite évoquer, devant cette assemblée, le problème des incivilités qui sont commises lors des mariages, autour des mairies et parfois même en leur sein. Bon nombre de maires s'y trouvent confrontés sur tout le territoire ; j'en ai moi-même fait l'expérience lorsque j'étais maire de Poissy.

Je rappellerai quelques faits. Le 18 septembre 2021, douze procès-verbaux ont été dressés pour non-respect du code de la route de la part de cortèges d'invités. Le 25 septembre 2021, quatre individus ont été interpellés pour des tirs de mortier aux abords de l'hôtel de ville, alors même qu'avait lieu une brocante. Les invités des futurs époux se permettent quelquefois de détériorer le mobilier ou d'insulter nos agents d'état civil et les élus. Il arrive que des convois traversent les villes en entravant la circulation ou, pire encore, qu'ils transforment la voie publique en un terrain de rodéo urbain.

Voilà une réalité connue par l'ensemble des maires ; une minorité pourrit la vie de la grande majorité de nos concitoyens.

Pour prévenir ces méfaits, la ville de Poissy et d'autres municipalités ont, depuis le 1er janvier 2022, mis en place des chartes de bonne conduite et imposé des cautions de 1 000 euros aux futurs époux – et c'est tant mieux ! Disons-le : cette peur de la retenue financière a porté ses fruits. À Poissy, aucun problème n'a été déploré dans l'hôtel de ville depuis l'application de ces mesures, sur les 200 mariages célébrés en 2022. J'ai l'espoir, monsieur le ministre, de poursuivre ce travail à vos côtés, de manière que nous puissions généraliser cette expérience réussie sur l'ensemble du territoire.

Néanmoins, le problème de l'entrave à la circulation demeure. Aussi, nous proposons par le présent amendement que le convoi d'un mariage soit considéré comme facteur aggravant du délit d'entrave à la circulation et de porter à 1 500 euros l'amende forfaitaire délictuelle introduite en commission pour cette infraction.