Intervention de Éric Coquerel

C'est un amendement de bon sens. Nous sommes contre le principe de l'amende forfaitaire délictuelle, d'autant qu'elle acquiert clairement un rôle de répression sociale. Comment le Gouvernement et le régime peuvent-ils tenir face à des mouvements de contestation de grande ampleur, qui, ces dernières années, les ont largement ébranlés ? Votre réponse est évidemment répressive ; mais, au moins, n'y ajoutez pas, pour les personnes sanctionnées, une pénalité financière impossible à assumer.

Les montants d'amende que vous fixez, lorsqu'ils s'additionnent, peuvent mettre la victime dans une situation de surendettement, l'obligeant ainsi à traîner ses dettes pendant des années. Quelquefois, la justice rattrape les personnes sanctionnées lorsqu'elles n'ont pas payé leur amende à temps.

Bref, baissez au moins le montant de l'AFD – j'ai parfois du mal à prononcer ce sigle tant il est insupportable. Cela montrerait que vous saisissez un petit peu le problème… Très souvent, les personnes qui se voient infliger ces amendes sont socialement et financièrement peu à même de les régler. Nous insistons : baissez au moins le montant de l'AFD dans les cas dont il est ici question.