Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Intervention de Danielle Simonnet

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanielle Simonnet :

Nous avions d'ailleurs gagné, puisque le CIP a été retiré. Si mes filles, qui ont l'âge d'être étudiantes, participaient aujourd'hui à une action similaire, elles pourraient donc être passibles d'une amende forfaitaire délictuelle de 800 euros. Pouvez-vous le confirmer ?

Aujourd'hui, c'est le quatrième anniversaire des gilets jaunes.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.