Intervention de Ugo Bernalicis

Je continue d'instruire nos collègues. Trois magistrats doivent donc contrôler plus de 200 000 AFD, à Rennes. Faites la division par le nombre de jours et de magistrats et demandez-vous qui contrôle quoi dans ces conditions ! En fait, le système est automatisé : un algorithme vérifie la concordance des dates et l'éventuelle présence d'impairs, ce qui élimine les AFD mal remplies par l'agent ; les magistrats sont éventuellement saisis de quelques contestations et se prononcent en masse. Tout cela n'est pas sérieux. Vous voulez industrialiser la répression.

La surenchère répressive est patente : aujourd'hui, ces délits ne sont que très peu poursuivis, et quand ils arrivent devant les tribunaux, les moyens de défense permettent à la liberté d'expression de l'emporter sur la répression, notamment dans un cadre de mobilisation. Face à un policier qui dresse une AFD pour présence à un rond-point, on ne pourra plus faire valoir ces éléments. Vous mettez la pression, vous faites de l'intimidation. Or l'entrave à la liberté de manifester est un délit figurant au code pénal !