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Intervention de Ugo Bernalicis

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaUgo Bernalicis :

Second point : la seule chose qui fonctionne dans la loi de 2018, c'est la saisie du véhicule – et éventuellement sa confiscation si le juge en décide ainsi – pour éviter la réitération des faits au moins à court terme. C'est d'ailleurs pourquoi ma position de vote au nom de mon groupe en 2018 n'avait pas été celle que M. le ministre m'a attribuée hier, mentant à mon égard et me mettant en cause personnellement. En réalité, je n'avais pas appelé à voter contre, mais à s'abstenir. Car si nous étions d'accord avec la création du délit et la sanction de la saisie, voire de la confiscation, nous ne l'étions pas avec la possibilité de la condamnation à une peine de prison, sachant qu'elle serait inefficace et qu'elle ne produirait pas les effets escomptés par le Gouvernement.

J'avais même indiqué ce qui manquait à votre équation… Attention, je vais dire un gros mot : la prévention. Ainsi, dans ma circonscription, un circuit moto avait été mis en place il y a une trentaine d'années quand il y avait déjà des problèmes de rodéos motorisés sur des mobylettes, et les sanctions consistaient pour les contrevenants à se rendre sur un circuit, encadrés par des motards de la police qui les prenaient en charge pour les remettre dans le droit chemin – on pourrait dire en l'occurrence dans le bon virage ou dans le circuit, pour filer la métaphore.

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