Intervention de Ugo Bernalicis

Je profite de cet amendement, qui vise à supprimer l'AFD pour certains délits, pour rappeler qu'avec la mise en place de cette amende nous retrouvons une technique qui a déjà été bien rodée pendant la mobilisation des gilets jaunes.

On s'en souvient, des amendes de 135 euros – le tarif de base lorsqu'on contrevient à un arrêté en vigueur – ont alors fait leur apparition. Le ministère a constaté que cette méthode était plutôt efficace pour dissuader les personnes qui étaient chez elles de se rendre aux manifestations – et pour dissuader celles qui défilaient de revenir. C'est ainsi qu'a germé une idée merveilleuse : créer des AFD pour d'autres délits figurant dans le code pénal, avec des montants un peu plus dissuasifs – 500 ou 800 euros par exemple.

Nous ne redoutons pas que vous ayez recours aux AFD puisque vous avez déjà appliqué cette méthode – certes sous une forme spécifique, la contravention de 135 euros. Nous savons donc que vous allez recommencer, que tel est votre objectif politique. Ce n'est ni une supputation ni un procès d'intention de notre part, monsieur le ministre, mais une mise en cause.