Intervention de Gérald Darmanin

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 14

Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :

Pour la quatrième fois, monsieur Bernalicis, les AFD s'appliquent sous l'autorité du procureur de la République, qui, dans son ressort, prend une circulaire pénale pour chacune d'entre elles. Ce rôle ne revient pas au ministère de l'intérieur. J'ai le sentiment que vous fantasmez quelque peu sur ce poste, si je puis me permettre.

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