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Intervention de Bruno Millienne

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBruno Millienne :

Nous sommes en 2022. Comme l'ont indiqué le rapporteur et le ministre, les AFD seraient infligées pour des délits qui existent déjà. Il n'y a rien d'autre. Vous avez été obligé de reconnaître, monsieur Léaument, que vous vous étiez trompé au sujet des universités : la police ne peut pas intervenir dans une université tant qu'elle n'y a pas été autorisée par le président de l'établissement.

En revanche, pénétrer dans un lycée sans y être autorisé est considéré comme une intrusion, ce qui est un délit puni par la loi. Vous préférez donc une procédure judiciaire qui dure beaucoup plus longtemps et qui peut donner lieu à des sanctions beaucoup plus graves qu'une simple AFD.

Depuis le début de cette discussion, vous ne cessez de vous contredire. Vous ne voulez pas judiciariser les peines parce qu'il y a trop de monde dans les prisons, mais vous ne voulez pas d'AFD parce que vous préférez la judiciarisation. À un moment donné, à force d'être contre tout, vous n'êtes plus audibles.

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