Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Bruno Millienne
Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 14
Bruno Millienne :Il n'est aucunement question ici de remettre en cause le droit de manifester, reconnu par la Constitution, dès lors qu'il s'exerce dans le cadre légal.
