Intervention de Ugo Bernalicis

Au fond, c'est l'efficacité même de l'AFD qui est en cause, et pas seulement en cas de récidive. Nous avons interrogé ce matin même le procureur général Molins à ce sujet : selon lui, l'autorité judiciaire se trouve bel et bien dépossédée d'une partie de ses prérogatives en matière de politique pénale. Les politiques pénales menées localement par les procureurs ne sont pas si efficaces puisqu'ils demandent eux-mêmes, par exemple à partir de tel ou tel grammage de stupéfiants, que la police leur présente le consommateur incriminé plutôt que de lui dresser une AFD. Cependant, le magistrat n'a aucun moyen de vérifier l'exactitude de ce qui lui est dit. Autre enjeu, de surcroît : mieux vaut pour la police ne pas présenter l'intéressé à la justice, pour ne pas alourdir la charge de travail de l'une et de l'autre. En clair, le problème est global et prend un relief différent selon le délit concerné.