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Intervention de Sandra Regol

Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 14

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Nous en sommes à l'alinéa 3 de l'article 14 et le n° 938 porte sur l'alinéa 62, c'est-à-dire qu'il sera examiné bien plus tard !

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