Intervention de Jordan Guitton

Je ne m'étais pas encore exprimé, mais, pour expliquer clairement notre position sur ce sujet, il faut poser les choses.

Tout d'abord, nous ne remettons pas en cause le principe de l'AFD, ni même l'extension de son champ d'application. Vous avez rappelé que c'est un procédé utile, et nous sommes d'accord. Mais, comme nous l'avons dit en commission, nous considérons que le dispositif que vous défendez crée une dépénalisation de la peine, car la verbalisation remplace la sanction pénale.

Prenons le cas de deux individus : le premier fume de la drogue, le second se présente chez un restaurateur et part sans payer. Si on ne limite pas le recours à l'AFD en cas de récidive, combien de fois pourront-ils réitérer leurs délits ? Une, deux, trois fois ? Cinq ou dix ?