Intervention de Antoine Léaument

Il tend à revenir sur une disposition adoptée en commission à l'initiative du rapporteur. En effet, le texte initial prévoyait que tout premier délit pouvait être puni d'une amende forfaitaire délictuelle – nous y sommes d'ailleurs opposés –, mais que toute récidive serait jugée selon une procédure pénale classique, c'est-à-dire un jugement puis, éventuellement, un procès. À l'initiative du rapporteur, la commission a rendu possible le recours à l'AFD en cas de récidive pour certains délits. C'est passé très vite, nous n'avons pas pu en débattre, et c'est dommage, car la question n'est pas sans importance !

En effet, c'est précisément parce que l'AFD n'est pas simplement une première étape dans l'échelle des sanctions qu'il était prévu qu'en cas de récidive, la procédure pénale, qui permet de prononcer des peines plus lourdes et de les individualiser – en cas de circonstances aggravantes, par exemple –, suive son cours. Nous considérons donc qu'il faut rétablir le texte initial prévoyant qu'une amende forfaitaire délictuelle ne peut être délivrée plusieurs fois pour les mêmes faits.

En effet, le recours multiple à l'AFD pose en outre plusieurs problèmes, notamment de surendettement. Des personnes pourraient se mettre à dealer pour payer les amendes :