Intervention de Pascale Bordes

Il tend également à supprimer la possibilité de bénéficier de l'AFD pour les délinquants en situation de récidive ou de réitération – nous avons bien compris hier que ces deux notions étaient différentes. En effet, si des délinquants déjà sanctionnés par une amende forfaitaire délictuelle particulièrement dérisoire n'ont pas compris le message et poursuivent leurs délits, cela signifie que la sanction pénale n'a plus aucun sens, qu'elle est complètement foulée aux pieds. Le principe même de la nécessité de la peine s'en trouve alors remis en cause, ce qui est particulièrement dangereux, à la fois pour la société, à qui on laisse penser que l'impunité est totale, et pour les victimes, dont le nombre augmente à chaque réitération. Autoriser le recours à l'AFD en cas de récidive, c'est permettre la réitération ad vitam aeternam !

Je pense avant tout aux victimes. Comme je l'ai dit tout à l'heure, pour elles, l'AFD est un véritable parcours du combattant. Il est plus facile de demander des dommages et intérêts lors d'une audience pénale que d'attendre une citation devant le tribunal ! À ce sujet, le texte que vous proposez ne précise d'ailleurs pas qui, du procureur ou de la victime, devra citer le contrevenant à une audience devant le tribunal pour statuer sur les intérêts civils. Dans le deuxième cas, la victime devra s'armer de courage, car les délais actuels de citation devant les juridictions sont de plusieurs mois, voire un ou deux ans !

Pour toutes ces raisons, je souhaite que le recours à l'AFD ne soit pas possible en cas de récidive.