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Intervention de Élodie Jacquier-Laforge
Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 14
Élodie Jacquier-Laforge, présidente :Sur les amendements identiques n° 290 , 582 et 1060 , je suis saisie par le groupe La France insoumise-Nouvelle Union populaire, écologique et sociale d'une demande de scrutin public.
Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.
Je suis saisie de cinq amendements, n° 898 rectifié , 396 rectifié , 290 , 582 et 1060 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements n° 290 , 582 et 1060 sont identiques.
La parole est à M. Michaël Taverne, pour soutenir l'amendement n° 898 rectifié .
