Intervention de Éric Poulliat

L'AFD rétablit donc l'interdit pénal.

Par ailleurs, dans cette procédure, le délit est reconnu par son auteur, qui peut donc le contester – il est faux d'affirmer qu'il n'est pas contestable. Et lorsque l'amende est recouvrée, la poursuite est éteinte.

Enfin, je sais que votre obsession est de lutter contre les contrôles d'identité, les contrôles au faciès ,…