Intervention de Antoine Léaument

Par ailleurs, en l'absence de jugement, il n'y a ni individualisation de la peine – les éventuelles circonstances atténuantes ou aggravantes ne sont pas prises en considération – ni acquittement possible.

En outre, ces amendes sont discriminatoires. Elles frappent d'abord – les statistiques en témoignent et la Défenseure des droits le dit – les jeunes des quartiers populaires, en particulier les jeunes racisés. Elles sont, qui plus est, inefficaces parce qu'elles ne concourent pas à faire baisser le nombre des délits – c'était leur objectif initial – et ignorent les éventuelles victimes des délits ainsi sanctionnés.

Enfin, monsieur Darmanin, vous créez, dans ce texte, de nouvelles amendes forfaitaires délictuelles qui, une fois encore, ciblent davantage les quartiers populaires – je pense notamment à la filouterie de carburant. Surtout – et je ne vous lâcherai pas sur ce sujet –, vous préparez la répression des mouvements sociaux.