Intervention de Elsa Faucillon

L'article 14 est important et mérite que nous y passions du temps. En effet, l'extension du champ des AFD contrevient à de nombreux principes qui nous sont chers et qui devraient d'ailleurs être chers à l'ensemble des parlementaires, puisqu'ils fondent notre État de droit.

La procédure de l'AFD est expéditive. Monsieur le ministre, vous faisiez remarquer qu'elle répond à des infractions sans victime. Mais la justice n'est pas faite que pour les victimes : le procès permet de juger du contexte, d'individualiser la peine. Cela compte, lorsqu'on rend la justice.

Dans le cas d'une occupation d'immeuble, par exemple, il importe de déterminer si les occupants font partie d'une association, d'un collectif de personnes sans logement, par exemple, s'il s'agit de grévistes exerçant leur droit de grève, ou encore de personnes aisées ayant simplement décidé de squatter. Même en l'absence de victime, même si la police a constaté un flagrant délit, l'intervention du juge demeure essentielle pour apprécier le contexte et individualiser la peine. J'espère que vous en conviendrez.

Par ailleurs, un membre de la majorité prenait pour exemple les AFD pour usage de stupéfiants, en estimant que ce dispositif fonctionnait bien.