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Intervention de Gérald Darmanin
Séance en hémicycle du jeudi 17 novembre 2022 à 15h00
Orientation et programmation du ministère de l'intérieur — Article 14
Gérald Darmanin, ministre de l'intérieur et des outre-mer :
En réalité, cela est impossible, car 60 % des AFD sont liées à des infractions routières : circulation avec un véhicule terrestre à moteur sans assurance, conduite d'un véhicule avec un permis de conduire d'une catégorie n'autorisant pas sa conduite ou encore conduite d'un véhicule sans permis. Ces infractions représentent environ 350 000 AFD sur les 550 000 infligées lors des quatre dernières années.
