Intervention de Hervé Saulignac

On pourrait discuter assez longtemps des bons délais pour pouvoir déposer une plainte. La réalité, c'est que lorsqu'une cyberattaque se produit, il faut parfois plusieurs jours pour réussir à définir son ampleur. Une collectivité où je suis élu, le conseil départemental de l'Ardèche, a été confrontée il y a quelques mois à une cyberattaque. Je peux vous dire que l'ensemble des services, qui étaient pourtant à pied d'œuvre, ont mis plus de trois jours à établir le périmètre complet de cette attaque – un jour on découvre qu'elle a touché le service comptabilité, le lendemain, les ressources humaines, avec le piratage de l'ensemble des relevés d'identité bancaire des agents de la collectivité.

Pour déposer une plainte dans de bonnes conditions et fournir aux services de police ou de gendarmerie l'ensemble des éléments qui permettront d'instruire le dossier correctement, un délai de quarante-huit heures est incontestablement trop court. C'est la raison pour laquelle nous proposons de porter le délai à soixante-douze heures.