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Intervention de Florent Boudié
Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 21h20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur :J'ai déjà répondu au sujet des armes employables, des règles de nécessité et de proportionnalité et de la doctrine de maintien de l'ordre, qui ne me semblent pas relever du rapport annexé à la Lopmi.
