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Intervention de Thomas Portes

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 21h20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThomas Portes :

Selon de nombreuses alertes d'organisations internationales et d'associations, et contrairement à ce qu'impose un arrêté de 2013, le RIO (référentiel des identités et de l'organisation) n'est pas visible sur les uniformes, ce qui peut permettre aux policiers de se dédouaner. Il faut que le ministère de l'intérieur envoie un message clair à ce sujet.

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