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Intervention de Elsa Faucillon

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 21h20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaElsa Faucillon :

Les alinéas 331 et 332 parlent de « subversion violente ». Je ne vais évidemment pas vous dire que je suis pour la subversion violente, mais le terme est trop flou. Les manifestations autorisées par la préfecture étant désormais aussi encadrées que celles qui sont interdites, je crains un glissement vers l'assimilation de toute manifestation à une subversion violente ! Les événements de ces derniers jours ne sont pas rassurants à cet égard. J'ai fait des manifestations quand j'étais toute petite et, en quarante ans, j'ai vu l'évolution, y compris lorsque les services d'ordre des syndicats sont très présents. D'où l'amendement CL343.

L'amendement CL341 tend à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense (LBD) dans le cadre des opérations de maintien de l'ordre. Il n'a aucun sens s'agissant de masses statiques, et l'on a vu au moment des gilets jaunes que les LBD servaient non seulement à la défense, mais aussi à l'attaque.

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