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Intervention de Florent Boudié
Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 21h20
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur :Nous n'en sommes plus à la généralisation. Au contraire, nous nous focalisons sur quelques infractions. Par ailleurs, le taux de recouvrement des amendes décidées par un juge est d'un peu moins de 40 %, tout à fait comparable, donc, à celui des AFD « stupéfiants », qui est de 37 %.
