Intervention de Ugo Bernalicis

La jurisprudence du Conseil constitutionnel vise l'utilisation des données en temps réel mais elle ne dit rien sur le traitement a posteriori des images. Le ministère de l'intérieur utilise d'ailleurs déjà des techniques de reconnaissance faciale a posteriori – ce qui peut vouloir dire dix minutes après leur enregistrement. Nous réécrirons cet amendement pour qu'il soit juridiquement plus précis, dans le droit fil de la bataille politique que nous avons menée, puisque nous ne sommes pas pour rien dans l'état de la loi et la décision du Conseil constitutionnel. Une inscription dans le marbre permettrait de se prémunir de toute dérive.