Intervention de Jean-François Coulomme

Cet amendement de repli vise à interdire toute possibilité d'introduire la reconnaissance faciale sur les drones et aéronefs.

C'est loin d'être une fiction : des entreprises privées développent et commercialisent déjà des drones avec reconnaissance faciale. Certains pays, dont les États-Unis, envisagent d'y avoir recours quand la Chine – qui n'est pas notre modèle – en a fait la norme. Ces évolutions technologiques prennent le pas sur les réglementations et sur la personnalisation de l'intervention de la force publique.

Cet amendement vise donc à se prémunir contre toute expérimentation incontrôlée avant la définition d'un cadre légal respectueux des libertés fondamentales et correspondant à la réalisation des missions de services publics.

La délégation de cette surveillance automatique de masse à des officines privées constituerait une mise en danger des droits individuels. Or, rien ne garantit que ce pouvoir d'identification généralisé ne sera pas utilisé demain à des fins mercantiles.