Intervention de Andrée Taurinya

Dans le cadre d'un « tout sécuritaire » délirant, nous observons un déploiement considérable de caméras dont les paramétrages et les lieux d'installation ne respectent pas toujours le droit.

En 2021, la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a mis en demeure une commune qui avait installé des caméras permettant d'espionner des domiciles. Il en a été de même pour usage abusif de caméras dans un établissement scolaire. Depuis des années, des inquiétudes de plus en plus grandes s'expriment face à des caméras de plus en plus intelligentes, équipées de micros, détectant des comportements non conformes, etc.

Mieux que la caméra intelligente, qui est fixe, le drone est un outil rêvé, offrant, selon le rapport annexé, « de nouvelles opportunités ». Lesquelles ? Le contrôle et la surveillance de la population, y compris dans des espaces encore préservés et privés.

En portant atteinte au droit à la vie privée et à la protection des données personnelles, les alinéas 217 et 218 sont liberticides. Nous demandons donc un moratoire de l'utilisation des drones par la police.

Par ailleurs, l'association La Quadrature du Net a saisi la Cnil au mois de septembre afin de relayer sa plainte contre le ministère de l'intérieur sur ce problème essentiel qu'est le traitement des images captées. La police peut disposer d'images issues d'environ 1 million de caméras alors qu'elles permettent de résoudre moins de 2 % des enquêtes !