Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Intervention de Sacha Houlié
Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Sacha Houlié, président :Cette affaire sera traitée par le bureau de l'Assemblée, qui prendra, je l'espère, une sanction disciplinaire – j'ai appelé à ce que la plus sévère prévue par le règlement soit appliquée.
