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Intervention de Xavier Batut

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 17h00
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaXavier Batut, rapporteur pour avis de la commission de la défense nationale et des forces armées :

L'amendement CL101 vise à préciser que des passerelles doivent être construites entre les différentes réserves, celle de la Garde nationale comme les réserves communales de sécurité civile. Le CL102 précise que ces passerelles doivent être effectives entre le ministère de l'enseignement supérieur et le service national universel.

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