Intervention de Florent Boudié

Ce n'est pas la même chose : nous étions en pleine crise sanitaire et il s'agissait d'un impératif de santé publique. Dans le cas qui nous intéresse aujourd'hui, cela voudrait dire que tout Français ayant fait l'objet d'un contrôle d'identité se trouverait fiché. Nous parlons d'un fichier centralisé, dont vous demandez d'ailleurs la publicité ou la transparence. Cela pose un vrai problème en termes d'accès aux données et, plus largement, de libertés publiques.

Je n'apporte pas ici de réponse définitive à cette question. Nous sommes nous-mêmes interpellés, dans nos permanences, sur des faits de discrimination dont nous avons tous conscience. Pour autant, le code de déontologie de nos forces de l'ordre a été complété en 2013 et il est désormais très clair à ce sujet. La stratégie énoncée par le Gouvernement en 2013 est toujours valable en 2022 – elle est même peut-être encore plus forte et plus assumée.

Au terme de cette longue explication, qui vaudra aussi pour tous les amendements portant sur le sujet du récépissé, j'émets un avis défavorable.