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Intervention de Sandra Regol

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Il faut que le ministère de l'intérieur recueille, mais surtout analyse et publie des statistiques relatives aux opérations de contrôle de la population, notamment par zone géographique et par classe d'âge. Certes, monsieur le rapporteur, nous demandons des chiffres afin de dresser un bilan de l'activité de la police sur le terrain, mais ce ne sont pas ces chiffres que nous visons lorsque nous dénonçons les politiques du chiffre qui abîment la fonction et les missions des forces de l'ordre.

Ces contrôles d'identité sont certainement nécessaires, mais quand ils sont systématiquement répétés sur les mêmes territoires, au détriment des autres, sur les mêmes personnes ou sur les mêmes populations, ils provoquent de la frustration et un sentiment d'injustice. Surtout, ils nuisent aux relations entre la population et les forces de l'ordre.

Si beaucoup de citoyens ne se sont jamais fait contrôler dans la rue – c'est mon cas, du fait de mon faciès –, d'autres subissent tout le temps de tels contrôles. Pour éclairer cette discrimination, nous disposons de quelques chiffres car les délégués de la Défenseure des droits ont documenté cette inégalité en droit sur notre territoire.

Être républicain, c'est s'enorgueillir de notre devise nationale : Liberté, égalité, fraternité. On ne sert pas la vérité lorsqu'on n'est pas capable de regarder ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas. Si la réalité que j'ai décrite est factuelle, elle continue d'être niée, dénigrée. Le fait que le ministère de l'intérieur, pourtant chargé d'améliorer son propre fonctionnement, ne documente pas cette discrimination fait partie du problème. Il est temps de nous confronter à la réalité en disposant de statistiques qui nous permettront d'améliorer l'activité des agents de police.

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