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Intervention de Jordan Guitton

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJordan Guitton :

Le ministère de l'intérieur propose d'alourdir les sanctions en cas de comportements inacceptables de ses agents.

Nos policiers et gendarmes travaillent dans des conditions déplorables, difficiles et de plus en plus dangereuses. Le taux de suicide parmi eux est en hausse. L'action des forces de sécurité est déjà très réglementée ; toutes les sanctions nécessaires existent déjà, de même que les procédures permettant de les appliquer.

L'amendement CL268 vise à supprimer la phrase du rapport annexé qui évoque l'alourdissement des sanctions envers les forces de l'ordre, afin de leur réaffirmer la confiance qu'ont les Français et les députés de notre groupe en leur travail.

J'ai l'impression que ce texte relève du « en même temps » : d'un côté, vous essayez d'améliorer le code pénal, ce que nous soutenons ; de l'autre, vous donnez quelques gages à la gauche et à certains groupes aux tendances antiflics. Comme l'a relevé mon collègue Baubry, les fonctionnaires de police qui tiendraient des propos ou auraient des comportements contraires à la loi sont déjà condamnés, et les peines sont déjà très efficaces.

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