Intervention de Timothée Houssin

Nous sommes opposés à toute forme de discrimination dite positive. J'entends, monsieur le ministre, que vous l'êtes également. Toutefois, la rédaction de l'alinéa 100 est très floue.

On nous dit que les forces de l'ordre devraient « ressembler » davantage aux citoyens. Cela sous-entend que ce ne serait pas le cas actuellement, ce qui est tout de même gênant. Nous pourrions comprendre qu'il est question de recruter dans les différents milieux sociaux, mais on nous dit aussi que « les agents du ministère de l'intérieur sont représentatifs de tous les milieux sociaux ». Dès lors, que veut-on de plus ? S'agit-il de pratiquer la discrimination positive ? Le recrutement sera-t-il fondé sur l'origine, le sexe, les orientations politiques, religieuses ou sexuelles ? Cela ne nous paraît pas opportun.

Rappelons que la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen affirme dans son article 6 : « Tous les citoyens étant égaux [aux yeux de la loi] sont également admissibles à toutes dignités, places et emplois publics, selon leur capacité, et sans autre distinction que celle de leurs vertus et de leurs talents. »

Quand on lit l'alinéa 100, on a du mal à voir où l'on va. Il faudrait préciser qu'il n'ouvre pas la voie à la discrimination positive.