Intervention de Ugo Bernalicis

Bonjour, monsieur le ministre. Je disais qu'au vu des débats qui animent la police nationale, en particulier la police judiciaire, il serait sain de ne pas inscrire dans votre feuille de route l'obligation de conduire une réforme. Autrement dit, vous devez garder la liberté d'abandonner la réforme ; vous ne devez pas être contraint par un texte où nous, législateurs, aurions indiqué qu'il serait bon de procéder à une réorganisation.

Plus on avance dans la réflexion sur la réforme de la police judiciaire, plus on se dit que, telle qu'elle a été conduite, elle n'était ni faite ni à faire : le 1er juillet, on a diffusé des organigrammes en disant qu'il était urgent de les mettre en place avant la fin du mois, alors qu'ils étaient prévus pour le 1er janvier et que vous n'aviez même pas eu le retour des expérimentations, puisqu'elles n'étaient pas encore achevées. En outre, conduire une réforme l'été est le meilleur moyen de provoquer du mécontentement, ce qui s'est produit.

Par ailleurs, si l'on considère la réforme de la police aux frontières (PAF), déjà départementalisée, on se rend compte qu'une telle réorganisation ne présente pas que des avantages. On a supprimé les services de police judiciaire au sein des unités de la PAF lorsque leur effectif était inférieur à cinq agents. Dès lors, les autres services étant engorgés, il n'y aura plus dans les petits aéroports d'enquêtes judiciaires sur les filières de passeurs ou sur la fraude documentaire, sujets qui vont sont pourtant chers.

Il est donc urgent d'attendre. Au demeurant, si vous ne faites pas la réforme en 2023, le respect du calendrier que vous aviez prévu étant désormais très problématique, vous ne la ferez pas non plus en 2024, notamment en raison des Jeux olympiques.