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Intervention de Florent Boudié

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

Chère Élisa Martin, je m'adresse toujours à vous en disant « madame la députée ». Et j'emploie souvent le mot « cher ». Il me paraît naturel que nous nous respections. Dire « monsieur le ministre » ou « Gérald Darmanin », c'est un acte non pas de déférence, mais de civilité et de respect. Je pourrais dire « Martin » comme vous avez dit « Darmanin ». Hier, je me suis excusé d'avoir dit « Bernalicis » au lieu d'« Ugo Bernalicis ». Je souscris à la remarque du président : nous débattons et légiférons sous le regard des Français ; nous devons le faire impérativement en assumant nos convictions, mais en nous respectant, madame la députée.

Roger Vicot parle d'or : ne relançons pas le débat sur la réforme de la police nationale, notamment sur la police judiciaire. Nous avons constaté de façon consensuelle – c'est sain, car ce n'était pas évident – que la Lopmi n'est en aucun cas la pierre normative de cette réforme. Néanmoins, il est normal que nous l'abordions à travers des amendements, puisque le rapport annexé y fait brièvement référence.

Je ne reviens donc pas sur les incompréhensions qu'elle suscite. S'ouvre désormais un temps nécessaire de grande écoute et d'adaptation. Les engagements pris seront tenus. Le ministre de l'intérieur et nous-mêmes serons éclairés par les rapports des trois inspections générales – y compris celle de la justice, ce qui est une garantie concernant le débat sur l'article 12 du code de procédure pénale – et des deux missions d'information, celle du Sénat et celle de l'Assemblée nationale, dont Ugo Bernalicis et Marie Guévenoux sont corapporteurs. Notre débat prendra alors probablement une autre tournure. En effet, ne faisons pas du rapport annexé le levier d'une réforme qui se discute et se construit en dehors de la Lopmi.

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