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Intervention de Andy Kerbrat

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAndy Kerbrat :

Nous voudrions rappeler à M. le ministre que nous sommes toujours favorable au démantèlement de la brigade anticriminalité (BAC). L'objectif de la BAC est de procéder à des interpellations en flagrant délit. Pourtant, elle est connue pour être l'une de nos institutions les plus violentes et les plus brutales. Par cette logique de raid dans les quartiers populaires, elle est surtout l'exemple même de la politique du chiffre. La BAC a été fondée en 1971 par Pierre Bolotte, ancien haut fonctionnaire responsable des morts en Guadeloupe en 1967. La BAC, c'est une gestion coloniale de la sûreté dans les quartiers populaires, et c'est une police antipauvres. Notre vision de la police républicaine repose sur l'article 12 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen : « La garantie des droits de l'homme et du citoyen nécessite une force publique : cette force est donc instituée pour l'avantage de tous, et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée. » Les décès dus aux interventions de la BAC – je pense à l'affaire Ajimi – mettent en cause la responsabilité de l'État, à travers celle des agents. Il serait à l'honneur de la France de revoir sa doctrine et de passer du maintien de l'ordre au maintien de la paix. Nous demandons le démantèlement de la BAC et voulons plus de police judiciaire (PJ) et plus de police de proximité.

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