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Intervention de Florent Boudié
Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Florent Boudié, rapporteur :Il est en effet intéressant de mentionner les institutions qui pourront être abonnées à ce réseau. Avis favorable, à la condition que vous acceptiez mon sous-amendement, qui vise à placer cette disposition à l'alinéa 65.
