Intervention de Sandra Regol

Cet amendement vise à réaffirmer que, dans le cadre d'une procédure judiciaire engagée à l'encontre d'un agent, les images des caméras-piétons doivent être transmises sous scellé pour en assurer l'authenticité. Il s'agit également d'exclure explicitement le traitement des images issues de caméras embarquées par des logiciels de reconnaissance faciale, compte tenu des craintes que ces derniers nous inspirent. Le règlement général sur la protection des données (RGPD) garantit, en son article 22, le « droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage […] ». La reconnaissance faciale entre également en contradiction avec son article 9, qui interdit le « traitement des données biométriques aux fins d'identifier une personne physique de manière unique ». En septembre, notre ministre déclarait être opposé à la reconnaissance faciale. Nous espérons qu'il s'en souviendra.