Intervention de Ugo Bernalicis

J'ai rendu au début de la semaine un rapport complet sur la discussion budgétaire que nous devions avoir sur la Mission Administration générale et territoriale de l'État, dont j'étais rapporteur pour avis pour notre commission. J'avais précisément choisi d'aborder la question sous l'angle de l'accueil des usagers dans les préfectures, les sous-préfectures et les administrations territoriales de l'État. Vous trouverez donc dans ce rapport de très nombreuses informations à ce propos.

Selon vous, Monsieur le rapporteur, la création d'une maison France Services dans votre circonscription a évité la fermeture des guichets, puisqu'on les y a tous réunis. Or, lorsqu'on nous a « vendu » le projet des maisons France Services, ces dernières étaient conçues pour être des guichets supplémentaires s'ajoutant à ceux existants, et n'avaient pas vocation à s'y substituer, comme le dénonce notamment la Défenseure des droits dans le bilan qu'elle dresse de certaines maisons France Services. Elle a constaté en effet que l'ouverture de ces maisons s'accompagnait de la fermeture des guichets d'autres administrations ou services, qui renvoient même parfois certains usagers vers la maison France Services.

La dématérialisation progresse parfois plus vite que l'ouverture de guichets France Services destinée à pallier la fermeture des guichets antérieurs. Ainsi, 4 200 effectifs ont été supprimés en une dizaine d'années dans les préfectures et sous-préfectures, tandis que vous prévoyez, dans le texte que nous examinons, de n'en créer que 350.