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Intervention de Sandra Regol

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Ces amendements visent à défendre la présence physique de guichets et de commissariats de police et brigades de gendarmerie afin de pouvoir accueillir physiquement les personnes qui souhaiteraient effectuer des démarches administratives. La dématérialisation peut certes être une aide, mais elle ne l'est pas pour tout le monde, car 13 millions de personnes sont touchés par l'illectronisme ou ne sont pas à l'aise pour effectuer des démarches dématérialisées. Il serait regrettable que l'accès aux services de sécurité donne lieu aux mêmes inégalités que celles que nous avons constatées pour de nombreux autres services, comme EDF.

Selon le rapport du 16 février 2022 de la Défenseure des droits sur la dématérialisation des services publics, 22 % des Français, soit près d'un quart de la population, ne disposent à leur domicile ni d'un ordinateur ni d'une tablette, 8 % n'ont pas d'adresse mail personnelle ou professionnelle et 15 % pas de connexion internet à domicile. C'est donc une énorme partie de la population qui n'aura pas la possibilité d'agir.

Le texte dont nous débattons vise précisément à recréer du lien, de la confiance et de la proximité, et à remettre sur les territoires des moyens d'agir. Cela permettra de prendre en compte la demande de nos concitoyens qui souhaitent avoir accès à des agents sur tous les territoires. Pour ce qui concerne ma circonscription, les quartiers prioritaires de la politique de la ville en sont dépourvus, ce qui n'est pas un choix des autorités locales. C'est le résultat d'un choix national consistant à continuer à déshabiller des zones qui sont déjà les plus oubliées de la République. Cela ne peut pas continuer.

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