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Intervention de Éric Bothorel

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Bothorel :

Il s'agit d'entretenir la démarche citoyenne de signalement en instaurant des bilans semestriels qui seront communiqués par mail à la communauté des contributeurs de la plateforme Pharos – plateforme d'harmonisation, d'analyse, de recoupement et d'orientation des signalements – et publiés sur le site internet signalement.gouv.fr. Ces bilans rendront compte du nombre de signalements transmis chaque semestre par la communauté des contributeurs, regroupés par catégories.

Je tiens d'abord à saluer le travail de Pharos, dont nous avons doublé les effectifs – pensons à celles et ceux qui sont chargés de la lecture des contenus relevant de la pédopornographie ou du terrorisme ! Il importe d'établir des liens entre les communautés de producteurs et de réutilisateurs, dans une logique d' open data.

Il me semble aussi pertinent d'encourager Pharos à se tourner, individuellement, vers les citoyens qui signalent des contenus pour indiquer quel en est le traitement, même sans entrer dans le détail, afin de les encourager à poursuivre cette démarche citoyenne – je pense en particulier à la KdN, la Katiba des Narvalos, qui fait ce travail pour ce qui concerne le haut du spectre et le terrorisme. Il faut en effet que ces contributeurs continuent à signaler les contenus que l'on rencontre sur les réseaux sociaux, sur des blogs ou sur divers vecteurs du web. Cette démarche de synergie qui permet à l'action citoyenne de prendre la forme, non pas d'une milice ou d'une force supplétive de la police, mais d'une vigie détectant les contenus haineux ou violents, mérite d'être encouragé. Pharos peut précisément favoriser ce mouvement en se rapprochant de celles et ceux qui contribuent au quotidien à alimenter la plateforme en informations qui lui permettront d'instruire des procédures.

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