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Intervention de Florent Boudié

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFlorent Boudié, rapporteur :

Madame Faucillon, je ne souscris pas à l'idée d'un âge d'or de la police nationale et de la gendarmerie nationale, lors duquel votre groupe et ceux de la NUPES en général leur auraient continuellement apporté leur soutien, à rebours du présent et de l'avenir, d'autant plus que c'était avant Macron. Je trouve ce discours assez caricatural.

Sur le fond, l'exposé sommaire de votre amendement évoque l'autonomisation et la polyvalence des agents, qui sont précisément traitées dans le rapport annexé. Il en est de même de la gestion adaptée des effectifs, que le ministère de l'intérieur et l'encadrement s'efforcent de mener.

S'agissant du contact permanent avec la population, vous défendrez un amendement déplorant que le rapport annexé incite à la dématérialisation des procédures, alors même que celui-ci rappelle la nécessité d'assurer un accueil physique des usagers, qui n'ont pas tous accès à la dématérialisation. Vous évoquez encore l'anticipation et la prévention des troubles à l'ordre public, qui sont aussi abordées dans le rapport annexé.

S'agissant de la formation et de la déontologie, Cécile Untermaier et moi-même avons travaillé pour que le ministère de l'intérieur se dote, pour la première fois, d'un collège de déontologie ouvert sur l'extérieur, comme il en existe dans d'autres ministères. Et certains membres de la commission, de sensibilités politiques différentes de la vôtre, désapprouveront sans doute cette perspective.

Madame Regol, le général Rodriguez, directeur général de la gendarmerie nationale, a effectivement dit que les femmes et les hommes de la gendarmerie nationale, ainsi que les corps qui la composent, sont au service du public. Tel est aussi le cas du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de l'intérieur, qui est au service de la protection de nos concitoyens comme des forces de l'ordre si nécessaire, s'agissant par exemple des risques psycho-sociaux. Vos arguments, je vous le dis sincèrement, me semblent d'opportunité.

Avis défavorable.

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