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Intervention de Sandra Regol

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSandra Regol :

Le rapport annexé donne de nombreuses directions tout en restant flou. Nos discussions auraient pu être plus cadrée et plus normatives.

Nous reprenons ici un amendement défendu au Sénat par le groupe écologiste. Il s'agit de savoir quelle réforme nous voulons, pour quel objet. Lors de son audition, le directeur général de la gendarmerie nationale (DGGN) a répondu que sa mission consistait à être au service du public. De tels propos sont rares. Leur teneur me semble pourtant absente du présent projet de loi et des différents amendements acceptés. Il est dommage de passer ainsi à côté de notre mission.

Nous sommes d'accord sur la nécessité de rapprocher la police de la population, ce qui, pour nous, signifie d'en améliorer la territorialisation, dans le cadre d'une police de proximité, laquelle n'a pas une signification exclusivement géographique. Il s'agit d'une police qui travaille dans le temps, au sein des territoires où elle est implantée, notamment ceux que le mentor de M. le ministre de l'intérieur a transformé en territoires oubliés de la République. Il est regrettable de ne pas agir pour réparer cette continuité qui a été brisée. Les Françaises et les Français en sont les premières victimes.

Il s'agit aussi de rendre la police plus accessible, notamment en facilitant l'accès des locaux, comme le demandent de nombreux agents, aux personnes handicapées, que leur handicap soit physique ou invisible, ce qui nécessite notamment des formations.

L'amendement prévoit d'insérer dix alinéas après l'alinéa 1.

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