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Intervention de Jordan Guitton

Réunion du jeudi 3 novembre 2022 à 9h35
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJordan Guitton :

Selon l'exposé sommaire, l'amendement vise à défendre les libertés publiques. Mais qui va les protéger si l'action du préfet est cantonnée au climat ? La sécurité, l'ordre et la santé publics relèvent de la compétence du préfet.

L'amendement a pour objet de priver le préfet de ses prérogatives en matière de sécurité en lui faisant un procès d'intention. Il faut les conserver et y ajouter la compétence liée à la crise climatique. C'est la raison pour laquelle nous voterons contre l'amendement.

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